MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2008, Edition 2, dans la version française, à partir de la page 2756, il convient de remplacer toutes les dispositions et mentions après l'article 3 par les dispositions et mentions suivantes : «

Art. 4.A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984, sont supprimées : 1°. La fréquence LOC : Y 286.58 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 2°. La fréquence LOC : Y 341.63 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 3°. La fréquence Virton 101.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 4°. La fréquence LOC : Y 012.53 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 5°. La fréquence LOC : Y 303.58 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 6°. La fréquence LOC : Y 524.71 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 7°. La fréquence LOC : Y 007.57 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 8°. La fréquence LOC : Y 400.53 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 9°. La fréquence LOC : Y 304.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 10°. La fréquence LOC : Y 222.57 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 11°. La fréquence LOC : Y 503.55 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 12°. La fréquence LOC : Y 206.59 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 13°. La fréquence Bastogne 100.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 14°. La fréquence LOC : Y 044.57 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 15°. La fréquence LOC : Y 321.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 16°. La fréquence LOC : Y 180.71 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 17°. La fréquence LOC : Y 049.64 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 18°. La fréquence LOC : Y 057.66 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 19°. La fréquence LOC : Y 073.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 20°. La fréquence LOC : Y 388.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 21°. La fréquence LOC : Y 367.66 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 22°. La fréquence LOC : Y 279.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 23°. La fréquence LOC : Y 440.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 24°. La fréquence LOC : Y 523.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 25°. La fréquence Bouge 104.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 26°. La fréquence LOC : Y 445.74 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 27°. La fréquence LOC : Y 423.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 28°. La fréquence LOC : Y 406.49 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 29°. La fréquence Bruxelles 100.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 30°. La fréquence Bruxelles 102.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 31°. La fréquence Bruxelles 104.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 32°. La fréquence Bruxelles 104.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 33°. La fréquence LOC : Y 428.54 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 34°. La fréquence LOC : Y 449.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 35°. La fréquence LOC : Y 448.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 36°. La fréquence LOC : Y 426.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 37°. La fréquence Casteau 104.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 38°. La fréquence LOC : Y 443.65 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 39°. La fréquence LOC : Y 380.77 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 40°. La fréquence LOC : Y 282.71 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 41°. La fréquence LOC : X 363.48 1074.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 42°. La fréquence Charleroi 102.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 43°. La fréquence Charleroi 103.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 44°. La fréquence Charleroi 104.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 45°. La fréquence LOC : Y 325.65 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 46°. La fréquence LOC : Y 347.59 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 47°. La fréquence LOC : Y 014.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 48°. La fréquence LOC : Y 484.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 49°. La fréquence LOC : Y 181.69 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 50°. La fréquence LOC : Y 446.63 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 51° La fréquence LOC : Y 363.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 52°. La fréquence LOC : Y 229.52 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 53°. La fréquence LOC : Y 208.56 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 54°. La fréquence LOC : Y 214.52 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 55°. La fréquence LOC : Y 284.49 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 56°. La fréquence LOC : Y 546.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 57°. La fréquence LOC : Y 465.50 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 58°. La fréquence LOC : Y 466.70 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 59°. La fréquence LOC : Y 202.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 60°. La fréquence LOC : Y 173.69 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 61°. La fréquence LOC : Y 241.75 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 62°. La fréquence LOC : Y 302.69 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 63°. La fréquence LOC : Y 220.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 64°. La fréquence LOC : Y 203.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 65°. La fréquence LOC : Y 232.50 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 66°. La fréquence LOC : Y 157.62 106.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 67°. La fréquence Bruxelles 103.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 68°. La fréquence LOC : Y 449.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 69°. La fréquence LOC : Y 249.70 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 70°. La fréquence LOC : Y 281.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 71°. La fréquence LOC : Y 441.56 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 72°. La fréquence LOC : Y 545.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 73°. La fréquence LOC : Y 298.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 74°. La fréquence LOC : Y 328.63 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 75°. La fréquence LOC : Y 327.74 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 76°. La fréquence LOC : Y 386.77 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 77°. La fréquence LOC : X 363.48 104.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 78°. La fréquence LOC : Y 342.52 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 79° La fréquence LOC : Y 190.54 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 80°. La fréquence LOC : Y 369.75 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 81°. La fréquence Liège 100.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 82°. La fréquence LOC : Y 016.60 106.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 83°. La fréquence LOC : Y 422.58 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 84°. La fréquence LOC : Y 055.57 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 85°. La fréquence LOC : Y 595.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 86°. La fréquence LOC : Y 205.785 et les caractéristiques techniques y afférent; 87°. La fréquence LOC : Y 122.68 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 88°. La fréquence LOC : Y 219.59 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 89°. La fréquence LOC : Y 200.63 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 90°. La fréquence LOC : Y 329.52 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 91°. La fréquence LOC : Y 039.50 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 92°. La fréquence LOC : Y 123.57 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 93°. La fréquence LOC : Y 160.60 106.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 94°. La fréquence LOC : Y 151.66 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 95°. La fréquence LOC : Y 133.70 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 96°. La fréquence Bruxelles 101.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 97°. La fréquence LOC : Y 331.61 106.190°. 98°. La fréquence LOC : Y 122.68 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 99°. La fréquence LOC : Y 305.65 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 100°. La fréquence La Louvière 103.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 101°. La fréquence LOC : Y 175.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 102°. La fréquence LOC : Y 242.64 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 103°. La fréquence LOC : Y 403.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 104°. La fréquence LOC : Y 382.55 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 105°. La fréquence LOC : Y 1505.64 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 106°. La fréquence LOC : Y 256.55 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 107°. La fréquence LOC : Y 058.55 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 108°. La fréquence Liège 100.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 109°. La fréquence Lège 100.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 110°. La fréquence Liège 101.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 111°. La fréquence Liège 103.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 112°. La fréquence Waremme 104.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 113°. La fréquence LOC : Y 190.54 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 114°. La fréquence LOC : Y 191.74 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 115°. La fréquence LOC : Y 345.50 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 116°. La fréquence LOC : Y 386.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 117°. La fréquence LOC : Y 309.54 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 118°. La fréquence LOC : Y 361.70 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 119°. La fréquence LOC : Y 368.55 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 120°. La fréquence Marche 101.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 121°. La fréquence Mons 102.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 122°. La fréquence Mons 102.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 123°. La fréquence LOC : Y 421.69 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 124°. La fréquence LOC : Y 463.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent 125°. La fréquence LOC : Y 362.59 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 126°. La fréquence LOC : Y 580.72 107.2et les caractéristiques techniques y afférent; 127°. La fréquence LOC : Y 323.56 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 128°. La fréquence Mouscron 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 129°. La fréquence LOC : Y 362.59 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 130°. La fréquence LOC : Y 606.75 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 131°. La fréquence LOC : Y 595.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 132°. La fréquence LOC : Y 262.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 133°. La fréquence Namur 104.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 134°. La fréquence LOC : Y 236.68 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 135°. La fréquence LOC : Y 028.52 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 136°. La fréquence LOC : Y 385.53 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 137°. La fréquence LOC : Y 404.71 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 138°. La fréquence LOC : Y 364.68 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 139°. La fréquence LOC : Y 201.52 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 140°. La fréquence LOC : Y 521.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 141°. La fréquence LOC : Y 307.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 142°. La fréquence LOC : Y 176.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 143°. La fréquence LOC : Y 242.64 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 144°. La fréquence LOC : Y 094.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 145°. La fréquence LOC : Y 002.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 146°. La fréquence Seraing 102.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 147°. La fréquence LOC : Y 204.50 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 148°. La fréquence LOC : Y 060.64 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 149°. La fréquence LOC : Y 464.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 150°. La fréquence LOC : Y 360.50 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 151°. La fréquence LOC : Y 103.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 152°. La fréquence LOC : Y 221.68 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 153°. La fréquence LOC : Y 141.75 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 154°. La fréquence LOC : Y 155.53 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 155°. La fréquence LOC : Y 561.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 156°. La fréquence LOC : Y 363.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 157°. La fréquence Bruxelles 104.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 158°. La fréquence LOC : Y 259.53 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 159°. La fréquence Waremme 104.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 160°. La fréquence LOC : Y 263.71 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 161°. La fréquence LOC : Y 407.69 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 162°. La fréquence Waremme 104.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 163°. La fréquence LOC : Y 387.62 106.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 164°. La fréquence LOC : Y 161.49 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 165°. La fréquence LOC : Y 144.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre en charge de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN ».