loi

type loi prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008009031 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. **** ****, **** ****, né à **** le 14 octobre 19(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2007054516 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, célibataire, née à **** le 13 o(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2007012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008000029 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003039 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat » type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007000 source ministere de la defense Forces armées. - Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6819 du 10 décembre 2007, le capitaine de réserve ****, K., est nommé dans le grade de capitaine-commandant type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008007001 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux cursus supérieurs type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007005 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'un officier auxiliaire dans la catégorie des officiers de réserve des forces armées Par arrêté royal n° 6816 du 4 décembre 2007, le capitaine-commandant aviateur ****, B. est admis de plein droit avec son grade type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007004 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de complément Par arrêté royal n° 6815 du 4 décembre 2007 : Le capitaine aviateur Vanderhulst, K., est admis avec son grade et son ancienneté comme Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur Pattyn, F. Le sous-lieute(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007007 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission d'un officier de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6814 du 4 décembre 2007, le capitaine-commandant aviateur Van Den Heuvel, D., est admis le 31 décembre 2007 comm type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007006 source ministere de la defense Forces armées Commissions de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 6813 du 4 décembre 2007 : Force terrestre Les élèves de la 144 e promotion de la Faculté des sciences sociales et militaires **** **** L'élève de la 46 e promotion d'ingénieurs industriels **** ****, B., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007010 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 6826 du 13 décembre 2007, la démission honorable de sa fonction est accordée à (...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022044 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1^er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1^er, alinéa 3 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, § 1^er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 29/11/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008022059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des tribunaux du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2007012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 22/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003035 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007012 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté ministériel n° 88071 du 20 décembre 2007, le général-major d'aviation C. ****, est nommé inspecteur permanent des épreuves linguistiques pour l'armée à la date du 1 er j L'arrêté ministériel n° 85856 du 23 avril 2004 est abrogé le 1 er janvier 2008. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007011 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 88075 du 20 décembre 2007 : Le général-major P. **** est déchargé le 31 décembre 2007 de la fonction civile de «*****» de EDA Le général-major J. **** est déchargé le 31 décembre 2007 de son mandat particulier auprès du ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007013 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 88089 du 11 janvier 2008, le général-major F. ****, est déchargé le 31 décembre 2007 de l'emploi de « **** **** **** Transformation **** **** the **** type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008009043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour. Le présent arrêté entre en - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée au(...) type arrêté ministériel prom. 21/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement des agréments des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 20 décembre 2007, les agréments des services externes pour la prévention (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008021004 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée

arrêt

type arrêt prom. 22/01/2008 pub. 30/01/2008 numac 2008003041 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200270 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 décembre 2007 en cause de la SA « Linopan » contre la SCRL « Westvlaamse Intercommunale », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 décembre 200 « L'article 32, § 1 er , de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique vio(...)

décret

type décret prom. 22/11/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008200264 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 19/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008200268 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés de casino Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 14 janvier 2008, Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Remplacement d'un membre Par arrêté du D(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008027016 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris respectivement en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2008-2012

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200269 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 décembre 2007 en cause de René Van de Wiele et Francine Verhaege contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre 2007, « Dans sa version applicable à l'exercice 2004, l'article 171, 6°, du CIR 1992 viole-t-il les artic(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200272 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2007 et parvenue au greffe le 17 décembre 2007, un recours en annulation de l'article 26 de la l Cette affaire est inscrite sous le numéro 4385 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200273 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 novembre 2007 et parvenue au greffe le 27 novembre 2007, Magda Broeckx, demeurant à 3020 Herent, Hof Ter Cette affaire est inscrite sous le numéro 4350 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200274 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 décembre 2007 en cause de Marc Dries et Greet Bols contre Ludovicus Bols et Maria Moonen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 décembre « L'article 8 de la loi sur le bail à ferme, interprété en ce sens qu'un congé ne peut être donné e(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2007014339 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008014003 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008014005 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2007023588 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er mai 2004 et le 31 mai 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008029058 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi vacant d'une fonction de professeur de cours généraux à conférer dans le Centre technique et pédagogique de l'Enseignement de la Communauté française à Frameries L'arrêté du Gouver Ce centre, situé à Frameries, a pour mission de produire et de vendre des documents à l'usage de l'(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2007 pub. 30/01/2008 numac 2008029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200174 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201032 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200176 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201030 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200175 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200177 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201098 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200178 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201035 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200180 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202104 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200179 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201034 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200184 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201039 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200181 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201033 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200182 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201041 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200183 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201040 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200188 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201514 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200186 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201038 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200187 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201037 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200185 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200459 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200189 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201042 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200224 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve la décision du 29 novembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de Musique de la Communauté germanophone" entérine les comp

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'informaticiens (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07884). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : STAELENS, RUDY, 8560 WEVELGEM. (...) type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG07884). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LATTINNE, EL(...) 2. FRANKSON, JOEL, 5140 SOMBREFFE. type communication du selor prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008200279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gestionnaires de système ERP (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF P & O (ANG07883). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DE VUYST, STEVEN, 1080 KAPELLE-OP-DEN-BOS. 2(...) 3. CUYVERS, PIETER, 2440 GEEL.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007008 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Démissions Par arrêté royal n° 6817 du 4 décembre 2007 : Sont nommés dans la fonction d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 26 mars 2007, le lieutenant-col Le 21 mai 2007, le capitaine-commandant Flamand, M. Le 21 juin 2007, le lieutenant-colonel breve(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007009 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination au grade de base de candidat officier de complément issu du recrutement exceptionnel Par arrêté royal n° 6821 du 13 décembre 2007, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément E. **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008007014 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 6827 du 18 décembre 2007, l'enseigne de vaisseau de réserve P. **** **** est nommé le 28 mars 2007 dans le **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008022040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations en qualité d'attaché au Service d'évaluation et de contrôle médicaux(...) Par arrêté royal du 27 novembre 2007, Mme Vandercasteelen, Myriam, attaché (pharmacien inspecteur) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/2008 numac 2008009046 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

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