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Arrêté Ministériel
publié le 30 janvier 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour. Le présent arrêté entre en - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée au(...)

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service public federal justice
numac
2008009043
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30/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2008 : - M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hertogs, A., collaborateur sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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