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publié le 30 janvier 2008

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 16 janvier 2008, M. Istasse, Claude, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magist

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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30/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 16 janvier 2008, M. Istasse, Claude, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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