MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au Comité de concertation du 29 novembre 2002. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2008, Edition 1, dans la version française, à partir de la page 2358, il convient de remplacer toutes les dispositions et mentions après l'article 3 par les dispositions et mentions suivantes : « Art.4. A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984 sont supprimées : 1. La fréquence Loc : Y 239.66 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 2. La fréquence Loc : Y 199.74 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 3. La fréquence Loc : Y 238.77 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 4. La fréquence Loc : Y 017.49 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 5. La fréquence Loc : Y 030.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 6. La fréquence Loc : Y 194.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 7. La fréquence Loc : Y 164.75 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 8. La fréquence Loc : Y 192.63 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 9. La fréquence Loc : Y 110.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 10. La fréquence Loc : Y 424.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 11. Ottignies 90.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 12. La fréquence Loc : Y 442.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 13. La fréquence Loc : Y 273.77 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 14. La fréquence Loc : Y 184.58 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 15. La fréquence Loc : Y 196.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 16. La fréquence Loc : Y 260.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 17. La fréquence Loc : Y 230.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 18. La fréquence Loc : Y 195.56 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 19. La fréquence Loc : Y 213.63 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 20. La fréquence Loc : Y 215.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 21. La fréquence Loc : Y 172.49 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 22. La fréquence Loc : Y 156.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 23. La fréquence Loc : Y 320.58 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 24. La fréquence Loc : Y 169.51 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 25. La fréquence Loc : Y 283.60 106.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 26. La fréquence Loc : Y 349.68 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 27. La fréquence Loc : Y 330.72 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 28. La fréquence Loc : Y 383.75 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 29. La fréquence Loc : Y 099.54 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 30. Léglise 103.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 31. La fréquence Loc : Y 305.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 32. La fréquence Loc : Y 135.79 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 33. La fréquence Loc : Y 401.73 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 34. La fréquence Loc : Y 231.61 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 35. La fréquence Loc : Y 482.70 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 36. Saint-Hubert 100.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 37. La fréquence Loc : Y 095.67 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 38. La fréquence Loc : Y 188.76 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 39. La fréquence Loc : Y 562.65 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 40. La fréquence Loc : Y 543.69 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 41. Jalhay 101.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 42. La fréquence Loc : Y 081.78 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 43. La fréquence Loc : Y 277.64 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 44. La fréquence Loc : Y 149.57 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 45. La fréquence Loc : Y 197.65 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent.

Art. 5.A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par la Régie des téléphones et télégraphes en exécution de l'arrêté royal du 20 août 1981 réglementant l'établissement et le fonctionnement des stations de radiodiffusion sonore locale sont supprimées : 1. La fréquence Ambresin 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 2. La fréquence Arlon 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 3. La fréquence Fosses-la-Ville 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 4. La fréquence Arsimont 105.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 5. La fréquence Basècles 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 6. La fréquence Aulnois 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 7. La fréquence Auvelais 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 8. La fréquence Florze-Sprimont 106.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 9. La fréquence Bastogne 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 10. La fréquence Beaumont 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 11. La fréquence Beauraing 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 12. La fréquence Bertrix 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 13. La fréquence Bertrix 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 14. La fréquence Biesme 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 15. La fréquence Blangies 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 16. La fréquence Dour 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 17. La fréquence Braine-le-Comte 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 18. La fréquence Uccle 104.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 19. La fréquence Bruxelles 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 20. La fréquence Bruxelles 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 21. La fréquence Bruxelles 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 22. La fréquence Casteau-Shape 104.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 23. La fréquence Casteau-Shape 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 24. La fréquence Casteau-Shape 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 25. La fréquence Chapelle-lez-Herlaimont 104.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 26. La fréquence Charleroi 102.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 27. La fréquence Châtelineau 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 28. La fréquence Chaumont-Gistoux 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 29. La fréquence Chenois 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 30. La fréquence La Louvière 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 31. La fréquence Lessines 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 32. La fréquence Lesves 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 33. La fréquence Saint-Hubert 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 34. La fréquence Seraing 102.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 35. La fréquence Liège 103.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 36. La fréquence Seraing 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 37. La fréquence Ligny 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 38. La fréquence Lobbes 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 39. La fréquence Wavre 104.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 40. La fréquence Louvain-la-Neuve 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 41. La fréquence Marche 101.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 42. La fréquence Selange 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 43. La fréquence Mons 102.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 44. La fréquence Mons 102.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 45. La fréquence Mont-Saint-Aubert 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 46. La fréquence Mouscron 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 47. La fréquence Mouscron 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 48. La fréquence Mouscron 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 49. La fréquence Champion 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 50. La fréquence Moxhe 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 51. La fréquence Namur 101.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 52. La fréquence Namur 100.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 53. La fréquence Naninne 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 54. La fréquence Neufchâteau 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 55. La fréquence Nivelles 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 56. La fréquence Obaix 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 57. La fréquence Oignies 104.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 58. La fréquence Chièvres 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 59. La fréquence Couvin 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 60. La fréquence Forges 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 61. La fréquence Achêne 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 62. La fréquence Clabecq-Tubize 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 63. La fréquence Courcelles 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 64. La fréquence Dinant 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 65. La fréquence Eghezée 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 66. La fréquence Engis 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 67. La fréquence Namur 100.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 68. La fréquence Esneux 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 69. La fréquence Faimes 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 70. La fréquence Fize-Fontaine 107.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 71. La fréquence Flémalle 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 72. La fréquence Jumet 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 73. La fréquence Florennes 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 74. La fréquence Frasnes-lez-Anvaing 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 75. La fréquence Gembloux 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 76. La fréquence Gembloux 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 77. La fréquence Genappe 107.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 78. La fréquence Habay-la-Neuve 106.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 79. La fréquence Herbeumont 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 80. La fréquence Herstal 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 81. La fréquence Liège 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 82. La fréquence Jalhay 106.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 83. La fréquence Jodoigne 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 84. La fréquence Seraing-Jemeppe 107.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 85. La fréquence Ombret-Amay 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 86. La fréquence Ougrée 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 87. La fréquence Kemexhe-Crisnée 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 88. La fréquence Liège 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 89. La fréquence Libramont 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 90. La fréquence Spa 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 91. La fréquence Theux 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 92. La fréquence Tournai 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 93. La fréquence Braine-le-Comte 107.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 94. La fréquence Vedrin 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 95. La fréquence Jalhay 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 96. La fréquence Vinalmont 104.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 97. La fréquence Waremme 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 98. La fréquence Waterloo 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 99. La fréquence Wavre 106.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 100. La fréquence Welkenraedt 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 101. La fréquence Welkenraedt 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent.

Art. 6.A l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des dispositions de coordinations établies par l'arrêté royal du 10 janvier 1992 réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5 MHz - 108 MHz sont supprimées : 1. La fréquence Quaregnon 107.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 2. La fréquence Quaregnon-Charleroi 104.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 3. La fréquence Marche 101.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 4. La fréquence Marcinelle 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 5. La fréquence Quaregnon-Roselies 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 6. La fréquence Stockay-Saint-Georges 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 7. La fréquence Anderlues 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 8. La fréquence Arlon 101.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 9. La fréquence Arlon 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 10. La fréquence Bastogne 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 11. La fréquence Bastogne 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 12. La fréquence Bastogne 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 13. La fréquence Chimay 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 14. La fréquence Couvin 104.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 15. La fréquence Durbuy 105.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 16. La fréquence Durbuy 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 17. La fréquence Goutroux 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 18. La fréquence Gouvy 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 19. La fréquence Grez-Doiceau 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 20. La fréquence Huy 104.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 21. La fréquence Huy 106.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 22. La fréquence Jambes 106.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 23. La fréquence La Roche 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 24. La fréquence Libramont 106.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 25. La fréquence Liège 100.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 26. La fréquence Liège 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 27. La fréquence Liège 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 28. La fréquence Lincent 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 29. La fréquence Malonne 107.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 30. La fréquence Marche 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 31. La fréquence Meix-le-Tige 101.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 32. La fréquence Neufchâteau 106.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 33. La fréquence Philippeville 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 34. La fréquence Rochefort 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 35. La fréquence Soignies 101.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 36. La fréquence Soignies 105.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 37. La fréquence Solre-sur-Sambre 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 38. La fréquence Winenne 101.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 39. La fréquence Ath 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 40. La fréquence Ath 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 41. La fréquence Aubange 105.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 42. La fréquence Bassenge 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 43. La fréquence Bierges 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 44. La fréquence Bierges 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 45. La fréquence Binche 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 46. La fréquence Bouge 104.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 47. La fréquence Braine-l'Alleud 104.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 48. La fréquence Charleroi 103.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 49. La fréquence Charleroi 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 50. La fréquence Court-Saint-Etienne 102.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 51. La fréquence Ellezelles 106.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 52. La fréquence Enghien 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 53. La fréquence Enghien 107.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 54. La fréquence Frameries 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 55. La fréquence Heusy 106.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 56. La fréquence Huy 105.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 57. La fréquence Incourt 105.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 58. La fréquence Izel 105.0 et les caractéristiques techniques y afférent; 59. La fréquence Jodoigne-Souveraine 106.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 60. La fréquence Jumet 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 61. La fréquence La Louvière 105.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 62. La fréquence Liège 100.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 63. La fréquence Liège 104.2 et les caractéristiques techniques y afférent; 64. La fréquence Liège 104.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 65. La fréquence Limal 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 66. La fréquence Louvain-la-Neuve 104.8 et les caractéristiques techniques y afférent; 67. La fréquence Malmedy 104.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 68. La fréquence Marche-en-Famenne 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 69. La fréquence Mons 103.4 et les caractéristiques techniques y afférent; 70. La fréquence Mons 106.9 et les caractéristiques techniques y afférent; 71. La fréquence Mouscron 105.5 et les caractéristiques techniques y afférent; 72. La fréquence Naast 106.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 73. La fréquence Erpent 104.7 et les caractéristiques techniques y afférent; 74. La fréquence Nivelles 107.1 et les caractéristiques techniques y afférent; 75. La fréquence Péruwelz 107.3 et les caractéristiques techniques y afférent; 76. La fréquence Perwez 107.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 77. La fréquence Rièzes 105.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 78. La fréquence Rochefort 106.6 et les caractéristiques techniques y afférent; 79. La fréquence Liège 101.8 et les caractéristiques techniques y afférent.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.La Ministre en charge de l'Audiovisuel est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN »