21 DECEMBRE 2007. - Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte le 11 juin 2007, par M. G. VERHOFSTADT, de ses fonctions de Premier Ministre, n'est pas acceptée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée la démission offerte, le 11 juin 2007, par : Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances;

Mme F. VAN DEN BOSSCHE, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation;

M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;

M. A. FLAHAUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. M. VERWILGHEN, de ses fonctions de Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique;

Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargée de la Coopération au Développement;

M. Ch. DUPONT, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances;

M. R. LANDUYT, de ses fonctions de Ministre de la Mobilité;

M. B. TOBBACK, de ses fonctions de Ministre de l'Environnement et Ministre des Pensions;

M. P. VANVELTHOVEN, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi;

M. H. JAMAR, de ses fonctions de Ministre adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale;

M. D. DONFUT, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes;

M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre;

Mme E. VAN WEERT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation;

Mme G. MANDAILA MALAMBA, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. B. TUYBENS, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. D. REYNDERS, membre de la Chambre des représentants, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

M. Y. LETERME, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles;

Mme L. ONKELINX, membre de la Chambre des représentants, ancienne Vice-Première Ministre, est nommée Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. P. DEWAEL, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre de l'Intérieur;

M. K. DE GUCHT, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires étrangères;

Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture;

M. Ch. DUPONT, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale;

M. J. PIETTE est nommé Ministre de l'Emploi;

M. J. VANDEURZEN, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Justice;

M. P. DE CREM, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE est nommé Ministre du Climat et de l'Energie;

M. Ch. MICHEL, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Coopération au développement;

Mme I. VERVOTTE, membre de la Chambre des représentants, est nommée Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT