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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 décembre 2007
publié le 06 mars 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029108
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06/03/2008
prom.
21/12/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Directeur de la Cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juillet 2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de Formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale;

Vu l'avis conforme du Gouvernement de la Région wallonne, donné le 29 octobre 2007;

Vu l'avis conforme du Collège de la Commission communautaire française, donné le 13 décembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre - Présidente de la Communauté française chargée de l'enseignement obligatoire, et de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° Accord de coopération : l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de Formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale;2° Programme : le programme d'action communautaire intégré d'éducation et de Formation tout au long de la vie;3° Agence : l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, visée au chapitre II de l'accord de coopération.

Art. 2.Conformément à l'article 9, de l'accord de coopération, Mr Albert RENARD est désigné Directeur de l'Agence.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'enseignement obligatoire, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-President et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et du Sport, M. DAERDEN

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