MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2007. - Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008 (1)

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2008, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à : en milliers d'euros pour les recettes courantes . . . . . 140.886 pour les recettes en capital . . . . . - soit ensemble . . . . . 140.886 conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2008 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2007.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. _______ Note (1) Session ordinaire 2007-2008 : Documents du Parlement : A-424/1 : Projet de règlement. A-424/2 : rapport (renvoi).

Compte rendu intégral : Discussion : séances des jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2007.

Adoption : séance du vendredi 21 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK