loi

type loi prom. 08/04/1965 pub. 15/01/2008 numac 2007001067 source service public federal interieur Loi instituant les règlements de travail type loi prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008200091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007003573 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008009020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, la désignation de Mme Vanhooren, N., premier substitut du proc(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008011010 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Jardin botanique national de Belgique Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 7 décembre 2007, M. Dessein, Steven, assistent, est promu au rang A de la carri(...) type arrêté royal prom. 12/01/2008 pub. 15/01/2008 numac 2008200114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 12/01/2008 pub. 15/01/2008 numac 2008200116 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 12/01/2008 pub. 15/01/2008 numac 2008200115 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200058 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 novembre 2007, la « BV CHR. Vermeer Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 nove Un arrêté ministériel du 27 novembre 2007 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de tran(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200059 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 qui entre en vigueur le 26 novembre 2007, accorde à la société T.C.V. SA, dont le siège social est établi Industriepark 39, à 3300 Tienen, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau sol Cet agrément, repris sous la référence IS1042, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200088 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 176.534, Section du Contentieux administratif, XIII e Chambre, du 8 novembre 2007, annule l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16

décret

type décret prom. 19/10/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007029446 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française type décret prom. 30/11/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008037385 source autorite flamande Décret portant création du Conseil de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031580 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031578 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008031581 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007037399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembre 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2008 pub. 15/01/2008 numac 2008027010 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité pour l'année académique 2007-2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008037377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" au cours de l'année 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 15/01/2008 numac 2008200080 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

règlement

type règlement prom. 21/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008003002 source commission bancaire, financiere et des assurances Circulaire PPB-2007-16-CPB-CPA aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif. - Règlement fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et schéma de reporting relatif à la solvabilité de ces sociétés Par la présente, nous portons à votre connaissance que la Commission bancaire, financi(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008003013 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008015000 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 17 mai 2007, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République islamique du **** à **** avec comme circonscription consulaire la provin Le 4 juin 2007, M. **** B. **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sous-lieutenants (niveau A), d'expression française, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB07801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. SOBRY, NIKOLAAS, 1090 JETTE. 2. DESCHUYTER, CHRISTIAN, 1330 RIXENSART. 3. LEDEGHEN, LAUREN(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de sous-lieutenant (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB07801). - Résultat Classement des lauréats du concours d'admission au stage :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2007001062 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2007, M. Angelo Migliorato est nommé en qualité d'agent de l'Etat au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2007037405 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Nomination. - Chevalier de l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 22 novembre 2007 : Article 1 er . M. De Smet, Willy Clement Seraphin , président du « Gentse Politie Atletiekclub », est promu Chevalier de l'Ordre (...) Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la date de ce(...)

document

type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008020006 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 16 janvier 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale d(...) - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Rég(...) type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008020005 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 16 janvier 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Ordre des travaux. - Interpellation de M. Michel Colson (F) à (...) - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent p(...) type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008020004 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 16 janvier 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des tr(...) - Proposition de résolution (de Mmes Marion Lemesre, Jacqueline Rousseaux et M. Jean-Luc Vanraes) r(...) type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200078 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...) type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200077 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion da(...) type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200079 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi Pour pouvoir prétendre à une promotion dan(...) type document prom. -- pub. 15/01/2008 numac 2008200084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne 1. Profil de fonction. Le profil de chaque fonction correspond à l'intitulé du métier de chacun(...)

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