13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu le règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euro destinées à la circulation;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, alinéa 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro;

Considérant que l'article 1er de la recommandation de la Commission européenne du 3 juin 2005 pour des orientations communes concernant les faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation dispose que les faces nationales de toutes les valeurs unitaires des pièces en euros destinées à la circulation doivent faire mention de l'Etat membre émetteur; ceci peut se faire au moyen de la mention d'une abréviation du nom de cet Etat membre;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros, il est inséré un article 1bis, rédigé comme suit : «

Art. 1bis.Sans préjudice de l'article 1er, la face nationale des pièces en euros visées à l'article 1er, avec le millésime 2008 ou un millésime ultérieur, porte : 1° l'indication de nationalité « BE » qui est placée à droite de Notre effigie;2° la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel, et le différent du commissaire des monnaies, une balance, qui sont placées en-dessous de Notre effigie.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS