SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2007, produisant ses effets le 30 septembre 2007, M. Jacob, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 12 décembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007, M. De Wolf, C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 12 décembre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Hennaut, J.P. Par arrêté royal du 13 décembre 2007 M. Torfs, D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007 M. De Meyer, P., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007 Mme Plaskie, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

Par arrêté royal du 12 décembre 2007, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai de M. Parent, M., domicilié à Tournai, est renouvelée pour un terme prenant cours le 6 janvier 2008 et expirant le 31 janvier 2010.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Soetemans, D., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.