arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007003573 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 18/04/2008 numac 2008000342 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1^er mai 2006 type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 2.000.000 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200515 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2007 pub. 16/06/2008 numac 2008031262 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

décret

type décret prom. 13/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008029026 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008 type décret prom. 13/12/2007 pub. 12/03/2008 numac 2008029102 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires type décret prom. 13/12/2007 pub. 13/03/2008 numac 2008029117 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

ordonnance

type ordonnance prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie type ordonnance prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 02/01/2008 numac 2007031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007203601 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 13, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007203600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 07/01/2008 numac 2007203662 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant une subvention visant à augmenter, pour l'année 2007, l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007203627 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2007 pub. 06/03/2008 numac 2008029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 01/02/2008 numac 2008031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/02/2008 numac 2008031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031400 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique FATIH, ayant son siège chaussée de Haecht 88, à 1030 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » , ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Al Karam ayant son siège à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 52 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Bangladesh Islamic Cultural Centre, ayant son siège à 1050 Bruxelles, chaussée de Wavre 269 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 13/08/2008 numac 2008031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique BADR, ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt 108

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2007 pub. 19/12/2008 numac 2008031622 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l' Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 07/02/2008 numac 2008200337 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Les Turluttes", d'une zone naturelle, d'une zone agricole ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2007 pub. 18/02/2008 numac 2008200426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets

erratum

type erratum prom. 13/12/2007 pub. 05/08/2008 numac 2008014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. 13/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008029090 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives

erratum

type erratum prom. 13/12/2007 pub. 12/06/2008 numac 2008029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. - Erratum type erratum prom. 13/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Erratum

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