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Erratum du 13 décembre 2007
publié le 05 août 2008

Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire. - Errata

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014242
pub.
05/08/2008
prom.
13/12/2007
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire. - Errata


Au Moniteur belge du 11 février 2008, p. 8894, acte C- 2008/14000, dans le texte français et néerlandais de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, il faut lire le nom de famille « Claes » comme « Claeys ».

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