13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 1995, du 12 décembre 1996, du 12 juin 1997, du 10 janvier 2002 et du 7 novembre 2002;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois nommés par les arrêtés du Gouvernement wallon du 12 juin 1997, du 10 janvier 2002 et du 7 novembre 2002 sont reconduits jusqu'à un mois après la promulgation du décret relatif au Code forestier.

Art. 2.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN