publié le 24 janvier 2008
Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031021
- pub.
- 24/01/2008
- prom.
- 13/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 janvier 2008, page 31003, il y a lieu de considérer la publication comme nulle.