loi

type loi prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008000072 source service public federal interieur Direction générale de l'Office des Etrangers Appel aux experts médicaux En exécution de l'article 9****, § 1 er , alinéa 2 et § 2, de la loi du 15 ****(...) type loi prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008009018 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux d sont autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur no(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007000690 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007000689 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002172 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002185 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2007015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Jacques GOURDIN a été promu à la deuxième classe administrative à la date du 1 er mai 2007. Service extérieur Fin de mise Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 M. Michel MALHERBE cesse d'être mis à la disposition du Roi à(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008000030 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, § 3, alinéa 1^er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008009034 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Freddy Gazan, est désigné en qualité de conseiller général adjoint à la Politique criminelle pour un mandat renouvelé de cinq ans à partir du 22 novembre 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008009036 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux L'article 1 er , § 1 er , de l'arrêté royal du 14 juin 2007 est modifié comme suit : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : - M. Alain Brismer, assistant administratif. - Mme Colette Dewache, assistant administratif - M. Marc Maes, assistant administratif. - M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008009033 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Diane Reynders, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de conseiller général à la Pol Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008022058 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 2 novembre 2007, qui produit ses effets le 14 mars 2005, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers, est acco type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008022061 source service public federal securite sociale Acerta Caisse d'Assurances sociales Modifications des statuts. - Approbation En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut Suite à cette modification statutaire, le siège social de l'association est établi à 1020 Bruxelles(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nomination au sein de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008024016 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission des médicaments homeopathiques à usage humain et vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2007-0023-A Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 est octroyée à la SA ELECTRABEL, une autorisation individuelle pour le remplacement des corps basse pression de l'uni type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200190 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, M. Pierre Jacquerie, inspecteur général, est admis à la retraite à partir du 1 er avril 2008. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, M. Jean-Paul Coleille, premier attaché, est admis à la (...)

décret

type décret prom. 14/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007037388 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 mai 2006 relatif à la coopération en matière de politique du marché de travail et de renforcement de la mobilité des demandeurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande type décret prom. 16/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008029008 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031006 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle type décret prom. 21/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031017 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne au 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 type décret prom. 21/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 type décret prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" type décret prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 11.01 du programme 24.60 pour l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure de recours après une évaluation conclue par la mention « insuffisant » et au fonctionnement du collège de recours type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008200214 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008200213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008000067 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension d'autorisation Par arrêté ministériel du 17 décembre 2007 l'article 2 de l'arrêté m § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008000052 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement. - Erratum Au Moniteur belge du 16 janvier 2008, p. 1496, avis n° 2008/00026, 9 e ligne, il y a lieu de lire : « Denis Bergmans,... » au lieu de : « Denis Berghmans,... ». type erratum prom. 04/09/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031016 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum type erratum prom. 13/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000017 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000029 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000028 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200101 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000016 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200102 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200104 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000053 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000051 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000025 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000057 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008200199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008200204 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1985 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation "du port public commercial" du nouveau port de Statte

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2007011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 9 mars 2007 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Jacques HOTS, conseiller général à la Direction gén Jacques LAUWERYS, conseiller général au Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2008003016 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. D. Debrone, administrateur général de l'administration de la documentation patrimoniale, est nommé, à partir du 5 juillet 2007, membre de la Commission de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2008 numac 2007015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour un poste d'expert senior La Direction Générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par le Programme commun des Nations Unies sur le ****/**** (****) d'un expert senior. Le candidat à un (...) Etre titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un diplôme d'études spécialisées ou ****(...)

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