11 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198, 199, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu que le mandat des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par arrêté royal du 18 octobre 2002, expire le 31 octobre 2007;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 13 novembre 2006;

Vue les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général près le cour d'appel de Bruxelles et le premier président de la cour du travail de Bruxelles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, de la personne désignée ci-après est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er novembre 2007.

Au tribunal du travail de Nivelles Mme Adam, Michèle, domiciliée à 1400 Nivelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE