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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2007002172 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 14/12/2007 numac 2007010039 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entretien du textile type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007023575 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 24/12/2007 numac 2007023596 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 24/01/2008 numac 2008022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 30/05/2008 numac 2008027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200502 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200509 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007003571 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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