publié le 16 janvier 2008
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellements des mandats des membres suppléants Par arrêté royal du 11 décembre 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 9 juillet 2008, les m - M. Coulon, Dominique, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs. (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008024000
- pub.
- 16/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellements des mandats des membres suppléants Par arrêté royal du 11 décembre 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 9 juillet 2008, les mandats des membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, attribués à : - M. Coulon, Dominique, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs. - Mmes Debrulle, Andrée, et Vanmoerkerke, Celien, et MM. Van Lancker, Hugo, et Vassart, Danny, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.