loi

type loi prom. 18/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007007336 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2008 type loi prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008009011 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2007, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, t Par arrêté royal du 12 décembre 2007, Mlle **** ****, **** **** ****, née à **** le 22 a(...) type loi prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008024003 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007000914 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier type arrêté royal prom. 06/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises des pompes funèbres type arrêté royal prom. 02/10/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Marine marchande. - Navigation intérieure type arrêté royal prom. 11/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Entretien du textile type arrêté royal prom. 19/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Tourisme type arrêté royal prom. 07/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007031557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 1^er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008000009 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de l'Association des Journalistes de la Presse périodique et de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique pour la section néerlandophone de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008000022 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Reenaers, Benedict, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Alken/ Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen, pour une durée de cinq an type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008000024 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 20 décembre 2007, l'échelle de traitement 07 est octroyée à dix officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2004. L'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2005 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008000025 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 20 novembre 2007, l'échelle de traitement 07 est octroyée à dix-huits officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005. L'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2006 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008000026 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 20 novembre 2007, l'échelle de traitement 08 est octroyée à neuf officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2005. L'augmentation d'échelle de traitement 08 avec effet au 1 er janvier 2006 est octroyée à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008022013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organis G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » EN 45012 Groupe 1 : commercialisation des a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008022014 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie » type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008024000 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Renouvellements des mandats des membres suppléants Par arrêté royal du 11 décembre 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 9 juillet 2008, les m - M. Coulon, Dominique, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008024002 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008024001 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007011592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008009021 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 12 décembre 2007, M. Jacobs, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour exercer, à partir du 1 er février 2008, les fonctions de juge consulaire suppléan

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Nominations. - Congé pour stage. - Mobilité Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 4 septembre 2007, M. Jean-****(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007037384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2007037389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008035018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008035019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en faveur des sous-groupes cibles de personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008200081 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008200082 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer marcinellois", SC, à Marcinelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008200083 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison", SC

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . Dénonciation par la République de Colombie Le (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007014343 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et conformément à l'(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007001017 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 décembre 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

erratum

type erratum prom. 12/11/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008022028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 17/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008022029 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 18/12/2007 pub. 16/01/2008 numac 2008022030 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007000478 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 20 decembre 2007, M. Luc Vermeire, auditeur, est nommé à partir du 29 mai 2007, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007000831 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint, est nommée à partir du 19 octobre 2007, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007000911 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Michel Paul, premier auditeur, est nommé premier référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007001000 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Luc Detroux, auditeur, est nommé à partir du 20 novembre 2007 premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2007001043 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Pierre Barra, auditeur, est nommé à partir du 10 décembre 2007, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008002001 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2007, M. Koen Verlinden, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008022004 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui produit ses effets le 1 er décembr Par le même arrêté, M. Bronckaers, J.-P. est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008022003 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme Dos Santos, A., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au(...)

document

type document prom. -- pub. 16/01/2008 numac 2008012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2007 Arrêtés royaux du 7 décembre 2007 I. ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme PERNOT, Anne-Marie, conseillère générale au Département M. SERVOTT Ils porteront la décoration civile. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold :

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