Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . Dénonciation par la République de Colombie Le (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à (...)

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2008015014

pub.: 16/01/2008

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1).

Dénonciation par la République de Colombie Le 6 décembre 2007 a été déposée au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique la dénonciation de la République de Colombie concernant l'Acte international précité.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République de Colombie le 1er avril 2010. ______________ (1) Voir Moniteur belge du 14 février 1891.

Titre du document concerné:	Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . Dénonciation par la République de Colombie Le (...) Conformément aux dispositions de l'article 15 de la Convention, cette dénonciation prendra effet à (...)
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