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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui produit ses effets le 1 er décembr Par le même arrêté, M. Bronckaers, J.-P. est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui produit ses effets le 1er décembre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hanon, A. Par le même arrêté, M. Bronckaers, J.-P. est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hanon, A., dont il achèvera le mandat.

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