publié le 16 janvier 2008
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 12 décembre 2007, M. Jacobs, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour exercer, à partir du 1 er février 2008, les fonctions de juge consulaire suppléan
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- 2008009021
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- 16/01/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 12 décembre 2007, M. Jacobs, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour exercer, à partir du 1er février 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.