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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, Mme Dos Santos, A., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au(...)

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16/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Horlin, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Dos Santos, A., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Horlin, M., dont elle achèvera le mandat.

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