publié le 24 janvier 2008
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031016
- pub.
- 24/01/2008
- prom.
- 04/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 janvier 2008, page 761, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et remplacer le titre par : 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française.