publié le 24 janvier 2008
Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. D. Debrone, administrateur général de l'administration de la documentation patrimoniale, est nommé, à partir du 5 juillet 2007, membre de la Commission de
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Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. D. Debrone, administrateur général de l'administration de la documentation patrimoniale, est nommé, à partir du 5 juillet 2007, membre de la Commission de Surveillance instituée près la Caisse des Dépôts et Consignations en remplacement de M. J.-Cl. Laes, dont le mandat expirait le 31 décembre 2012.