publié le 24 janvier 2008
Service d'encadrement P & O. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Freddy Gazan, est désigné en qualité de conseiller général adjoint à la Politique criminelle pour un mandat renouvelé de cinq ans à partir du 22 novembre 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009034
- pub.
- 24/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Freddy Gazan, est désigné en qualité de conseiller général adjoint à la Politique criminelle pour un mandat renouvelé de cinq ans à partir du 22 novembre 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.