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Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2008

Acerta Caisse d'Assurances sociales Modifications des statuts. - Approbation En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut Suite à cette modification statutaire, le siège social de l'association est établi à 1020 Bruxelles(...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022061
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24/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Acerta Caisse d'Assurances sociales Modifications des statuts. - Approbation En vertu de l'article 61 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006, le Directeur général de l'Administration de la Sécurité sociale des Travailleurs indépendants du Service public fédéral Sécurité sociale a approuvé, le 10 janvier 2008, les modifications apportées à l'article 2 des statuts de l'ASBL « Acerta Caisse d'Assurances sociales » par l'assemblée générale du 19 décembre 2007.

Suite à cette modification statutaire, le siège social de l'association est établi à 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade Heysel, boîte 65.

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