MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 septembre 2005, 10 novembre 2006, 16 février 2007, 2 mars 2007 et 16 mars 2007;

Sur la proposition de la Ministre - Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de la Vice - Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, les mots « M. Francis Schiepers » sont remplacés par les mots « M. Alfred Piraux », les mots « M. Jean-Pol Hogenboom » sont remplacés par les mots « Mme Bernadette Philippart de Foy » et les mots « M. Pol Collignon » sont remplacés par les mots « M. Gilbert Delville ».

Art. 2.A l'article 1er, 2° de l'arrêté susvisé, les mots « M. Roberto Renaux » sont remplacés par les mots « Mme Annie Roeland », les mots « Mme Annie Roeland » sont remplacés par les mots « Mme Reine-Marie Braeken » et les mots « M. Jules Jasselette » sont remplacés par les mots « M. Didier Destatte ».

Art. 3.A l'article 1er, 4° du même arrêté, les mots « M. Robert Manchon » sont remplacés par les mots « Mme Valérie Denayer ».

Art. 4.A l'article 1er, 5° du même arrêté, les mots « M. Jean-Pierre De Leener » sont remplacés par les mots « M. Ludovic Libert » et les mots « M. Ludovic Libert » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre De Leener ».

Art. 5.A l'article 1er, 13° du même arrêté, les mots « M. Ludovic Voet » sont remplacés par les mots « Mme Delphine Michel », les mots « Mme Lowansa Georlin » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Gortz », les mots « Mme Sylvie Vanderlinden » sont remplacés par les mots « Mme Marjolaine Deom », les mots « Mme Emmeline Soupart » sont remplacés par les mots « M. Pascal Baquet », les mots « M. Renaud Maes » sont remplacés par les mots « M. Ludovic Voet » et les mots « M. Frédéric Panier » sont remplacés par les mots « M. Renaud Maes ».

Art. 6.A l'article 1er, 15° du même arrêté, les mots « Mme Nancy Verhulst » sont remplacés par les mots « Mme Cécile Pater » et les mots « Mme Brigitte Moulin » sont remplacés par les mots « Mme Sophie De Muynck ».

Art. 7.A l'article 2, 1° du même arrêté, les mots « Mme Ingrid Sobantka » sont remplacés par les mots « M. Thierry Devillez », les mots « M. Thierry Devillez » sont remplacés par les mots « Mme Ingrid Sobantka ».

Art. 8.A l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « M. Robert Manchon » sont remplacés par les mots « Mme Valérie Denayer ».

Art. 9.A l'article 2, 6° du même arrêté, les mots « Mme Fabienne Derome » sont remplacés par les mots « M. Georges Gerard », les mots « M. Georges Gerard » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne Derome ».

Art. 10.A l'article 2, 10° du même arrêté, les mots « Mme Mireille Falesse » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Anne Noel ».

Bruxelles, le 13 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET