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Loi du 21 décembre 2007
publié le 15 janvier 2008

Loi portant des dispositions diverses Erratum

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2008200091
pub.
15/01/2008
prom.
21/12/2007
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I) Erratum


Au Moniteur belge n° 373, troisième édition, du 31 décembre 2007 : page 66171 : dans la phrase liminaire de l'article 55 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I), lire "la loi du 1er juin 2005" au lieu de "la loi du 1er juin 2006".

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