12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité : - M. G. Verhofstadt, Premier Ministre; - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. Y. Leterme, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles; - Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique; - M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur; - M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; - M. J. Piette, Ministre de l'Emploi; - M. J. Vandeurzen, Ministre de la Justice; - M. P. De Crem, Ministre de la Défense.

Art. 2.L'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2007.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 12 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT