MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juillet 2007 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de Formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale;

Vu l'avis conforme du Gouvernement de la Région wallonne, donné le 29 octobre 2007;

Vu l'avis conforme du Collège de la Commission communautaire française, donné le 13 décembre 2007;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente de la Communauté française;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° accord de coopération : l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de Formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale;2° Agence : l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, visée au chapitre II de l'accord de coopération.

Art. 2.Conformément à l'article 9, § 4, de l'accord de coopération, Mme Mélanie MIGNOT est désignée responsable de la section chargée de la gestion du sous-programme Grundtvig au sein de la cellule exécutive de l'Agence.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'enseignement obligatoire, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et du Sport, M. DAERDEN