Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 6853 du 18 janvier 2008, la commission au grade de général de brigade pour la fonction d'attaché de Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2007. (...)

source: ministere de la defense

numac: 2008007032

pub.: 05/03/2008

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 6853 du 18 janvier 2008, la commission au grade de général de brigade pour la fonction d'attaché de défense à **** du colonel breveté d'état-major J. **** expire le 31 octobre 2007.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2007.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 6853 du 18 janvier 2008, la commission au grade de général de brigade pour la fonction d'attaché de Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2007. (...)
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