publié le 05 mars 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2008 : - Mme Dederen, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instanc Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009136
- pub.
- 05/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2008 : - Mme Dederen, C., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme Flaveau, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.