18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 5 janvier 1940 portant obligation de déclarer les exploitations du sous-sol, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, notamment le chapitre VI;

Considérant qu'il y a lieu de rassembler, de coordonner et d'actualiser les dispositions relatives aux missions et attributions du Service géologique de Belgique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique dans un seul règlement;

Vu l'avis du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, émis le 29 mai 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Disposition organique

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, abrogé par l'arrêté royal du 8 avril 2002, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 4 - Dans le cadre des missions de l'Institut visées ci-dessus et des orientations arrêtées dans le plan stratégique de son directeur général, le Département « Service géologique de Belgique » collabore à l'établissement et à la révision des cartes géologiques et thématiques de la Belgique et de leurs légendes stratigraphiques. Il participe à la publication de ses éditions successives, en collaboration avec les autorités compétentes de la Région concernée.

Il conserve, étudie et inventorie les objets et données géologiques recueillis lors des travaux d'établissement des cartes géologiques.

Les résultats des fouilles et des levés géophysiques sont tenus à la disposition du public. » CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 2.La section 3 du chapitre VI de l'arrêté royal du 2 août 2002 transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est rapportée.

Art. 3.Dans l'article 1er, alinéa 1er in fine de l'arrêté royal du 5 janvier 1940 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, le mot « directeur » est remplacé par les mots « directeur général ».

Art. 4.Sont abrogés : - l'arrêté royal du 3 janvier 1890 relatif à la conservation d'objets d'histoire naturelle liés à l'établissement de la carte géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002; - l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif à l'établissement de la carte géologique de Belgique, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE