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Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1 er décembre 2007, (...)

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service public federal securite sociale
numac
2008022122
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05/03/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1er décembre 2007, démission honorable de sa fonction de membre du groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van de Vijver, A. Par le même arrêté, M. Bourda, A., est désigné membre dudit groupe de travail, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van de Vijver, A., dont il achèvera le mandat.

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