Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 05 mars 2008

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal mobilite et transports
numac
2008014030
pub.
05/03/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément de l'école de conduite, les autorisations d'exploitation d'unités d'établissement, et l'approbation des terrains d'entraînement suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément n° 2109 de l'école de conduite « Rijscholen Emmo » devenu sans objet est retiré.

^