MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement du mandat de l'Administrateur général de la RTBF

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française et notamment son article 17;

Vu l'arrêté du 14 février 2002 désignant l'Administrateur général de la RTBF;

Considérant que le Collège d'Experts, réuni conformément à l'article 17 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, a émis à l'unanimité un avis favorable pour l'évaluation de fin de mandat de l'Administrateur général, M. Jean-Paul Philippot;

Considérant que le Président du Conseil d'Administration de la RTBF, M. Jean-François Raskin, a remis en mains propres, le 9 janvier 2008, à la Ministre de l'Audiovisuel, l'avis du Collège d'Experts;

Considérant que le Gouvernement de la Communauté française, réuni le 11 janvier 2008, a pris acte de l'avis favorable du Collège d'Experts pour l'évaluation de fin de mandat de l'Administrateur général de la RTBF, M. Jean-Paul Philippot;

Considérant que, conformément à la procédure décrite à l'article 17 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté française a chargé, le 11 janvier 2008, la Ministre de l'Audiovisuel de transmettre l'avis du Collège d'Experts au Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA);

Que l'avis a été transmis au CSA par la Ministre le 11 janvier 2008;

Considérant que, conformément à la procédure décrite à l'article 17 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, l'Administrateur général de la RTBF, M. Jean-Paul Philippot, a été auditionné par le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 17 janvier 2008;

Considérant que le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel a remis, le 24 janvier 2008, un avis n'émettant aucune objection au renouvellement du mandat de M. Jean-Paul Philippot en tant qu'Administrateur général de la RTBF;

Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat;

Vu la délibération du 25 janvier 2008 du Gouvernement par laquelle celui-ci a marqué son accord sur le renouvellement du mandat de M. Jean-Paul Philippot comme Administrateur général de la RTBF, Arrête :

Article 1er.Le mandat d'Administrateur général attribué à M. Jean-Paul Philippot par arrêté du 14 février 2002 est renouvelé à dater du 18 février 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN