publié le 06 mars 2008
Arrêté ministériel concernant le secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008, Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Commissi(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012227
- pub.
- 06/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Arrêté ministériel concernant le secrétaire des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1er février 2008, Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande; - Commission paritaire des établissements et services de santé;
Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.