25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

Le Gouvernement, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2003 portant nomination, pour une période de quatre ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement du 2 octobre 2003 est entré en vigueur le 1er novembre 2003;

Considérant qu'il est nécessaire de proroger les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire telles qu'arrêtées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 sont prorogées jusqu'au 30 avril 2008.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2007.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE