publié le 18 décembre 2007
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 juillet 2007, avec prise de r Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011540
- pub.
- 18/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 octobre 2007, M. Valère SWINNEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2 à partir du 16 juillet 2007, avec prise de rang au 16 juillet 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.