MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'article 136, § 2, l'article 137 et l'article 139, § 1er;

Considérant que l'article 139, § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion organise une désignation des membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel au grand choix du Gouvernement;

Considérant que quatre postes sont à pourvoir et que le Gouvernement a reçu une seule candidature pour chacun d'eux;

Considérant que les fonctions à pourvoir requièrent une certaine expérience utile dans le secteur de l'audiovisuel;

Qu'en plus de cette expérience utile, la fonction de Président requiert une série d'aptitudes plus spécifiques qui tiennent tant à la nécessité de donner une série d'impulsions au sein des différents organes composant le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'à la capacité de faire la synthèse entre les divers membres desdits organes dans l'exécution de leurs missions décrétales;

Que les aptitudes susmentionnées impliquent notamment de posséder une vision générale des missions qui sont exercées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Considérant que l'ensemble des candidats disposent d'une expérience utile suffisante pour siéger au sein du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Considérant que l'acte de candidature à la présidence de cette institution déposé par M. Janssen Bennynck témoigne tout à la fois de l'extrême motivation de l'intéressé et de la réflexion qu'il a déjà menée pour assumer cette fonction de manière optimale;

Considérant, de surcroît, que la formation universitaire de l'intéressé et ses expériences professionnelles passées et présentes constituent un incontestable atout dès lors que, tant sur le plan théorique que pratique, il peut se prévaloir d'une excellente connaissance du fonctionnement de structures décisionnelles;

Sur proposition de la Ministre en charge de l'Audiovisuel, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007;

Arrête :

Article 1er.M. Marc Janssen Bennynck est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 1er novembre 2007, pour un mandat de cinq ans.

Art. 2.M. Pierre Houtmans est nommé premier vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 1er novembre 2007, pour un mandat de cinq ans.

Art. 3.M. Jean-Claude Guyot est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 1er novembre 2007, pour un mandat de cinq ans.

Art. 4.M. Pierre-François Docquir est nommé troisième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 1er novembre 2007, pour un mandat de cinq ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er novembre 2007.

Art. 6.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN