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M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007000948 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007000973 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007000974 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007009900 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007023453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au « Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires » de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2007 pub. 07/09/2010 numac 2010024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation

décret

type décret prom. 26/10/2007 pub. 26/02/2008 numac 2008029088 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme des travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 19/12/2007 numac 2007029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2007 pub. 11/01/2008 numac 2007029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007036934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007036962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007037017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant la moitié des membres à voix délibérative de la Commission flamande de l'UNESCO type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007037018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un directeur général « soutien fonctionnel » auprès de l'Agence autonomisée externe « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », conformément à l'article 39 du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères de sélection tels que visés à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du « Rubiconfonds » dans l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007037068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réorientation de primes dans le cadre de la formation visant l'optimalisation de la participation à la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention de la garantie de l'Agence « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 25/01/2008 numac 2008035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande

erratum

type erratum prom. 26/10/2007 pub. 12/03/2008 numac 2008029111 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 26/10/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection
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