26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant la moitié des membres à voix délibérative de la Commission flamande de l'UNESCO

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO, notamment l'article 11;

Considérant que l'article VII, § 1er de la Convention du 16 novembre 1945 créant une Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture (UNESCO) stipule que chaque Etat membre prendra les dispositions appropriées pour associer aux travaux de l'UNESCO les principales institutions qui s'intéressent aux problèmes de l'éducation, de recherche scientifique et de culture, compte tenu de la situation interne spécifique de chaque Etat membre;

Considérant que l'article VI, § 2, de l'acte de constitution du 14 février 2003 stipule que la durée du mandat du président et des membres à voix délibérative de la Commission flamande de l'UNESCO est de six ans et que durant la première législature de la Commission le mandat de la moitié des membres expire après trois ans.

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Walter Lerouge continue son mandat actuel comme membre non fonctionnaire et président de la Commission flamande de l'UNESCO.

Art. 2.Le mandat des membres à voix délibérative suivants de la Commission flamande de l'UNESCO expire : Quatre membres non fonctionnaires : - Leo Bormans, Koning Leopold III-laan 13, 3970 Leopoldsburg; - Dirk Van Speybroek, Marcel Torfsstraat 11, 3970 Leopoldsburg; - Erik Temmerman, Oude Gentweg 22, 9880 Aalter; - Hilde De Coen, Tulpenlaan 7, 9290 Berlare.

Deux membres fonctionnaires : - Micheline Scheys : Département de l'Enseignement et de la Formation; - Suzanne van Haeverbeeck : Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres à voix consultative de la Commission flamande de l'UNESCO : Trois membres non fonctionnaires : - Kathelijne Vandensavel, directeur du Koninklijk Atheneum Leuven, Redingenhof; - Ernest van Buynder, Universiteit Antwerpen; - Stefaan De Ruyck, directeur du Kunstencentrum Vooruit, Gent.

Trois membres fonctionnaires : - Ruth Lamotte; domaine politique Enseignement et Formation; - Piet Geleyns; domaine politique Aménagement du Territoire; - Willy Verdonck; domaine politique Culture, Jeunesse, Sport et Médias.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances, K. VAN BREMPT La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS