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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,073 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/11/1974 pub. 21/11/2007 numac 2007000941 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 04/11/1974 pub. 21/11/2007 numac 2007000942 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 03/07/1990 pub. 21/11/2007 numac 2007000945 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007009993 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 septembre 2007 accordant certaines décorati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007009992 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Winants, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2007. Le recour type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007009994 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van de Steene, H., licencié en droit, candidat- nota La résidence est fixée à Denderleeuw. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...) type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82bis du 17 juillet 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 29 juillet 1964 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrier(e)s (1) type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", abrogeant certaines conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007012668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des soins infirmiers à domicile type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007012713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 26 octobre 2007 la Décoration civique Croix de première classe est conférée aux conseillers et juges sociaux ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de **** type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007012744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande à partir du 1 er L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 juillet 2007 la SA Transport De Meuter a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix-hu type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 juillet 2007, l'arrêté ministériel du 17 février 2000, a été modifié en raison du changement de raison sociale de Ecolas SA en Arcadis Ecolas SA. type arrêté ministériel prom. 24/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'obligation de remise à l'eau immédiate du poisson pêché dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing, à Seraing, jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007037019 source autorite flamande Plan de secteur Louvain. - Arrêt du Conseil d'Etat Par son arrêt numéro 148.200 du 12 août 2005, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Gouvernement f(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007203324 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 septembre 2007 en cause de l'Etat belge contre la SA « La Sauvenière », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 septembre 2007, la Cour d'appe « Interprétés comme ne permettant pas au juge statuant en matière fiscale saisi d'un rejet par le m(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007203325 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 174.741 du 20 septembre 2007 en cause de Valérie Embrechts contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 octobre 2007, l « Le décret du 1 er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007203326 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 175.038 du 27 septembre 2007 en cause de Michel Gilissen et autres contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 200 « L'article 46, § 1 er , du CWATUP, tel que modifié par l'article 25 du décret du 18 (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007203352 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2007 du 7 novembre 2007 Numéro du rôle : 4178 En cause : le recours en annulation de l'article 3, 4°, de la loi du 18 décembre 2006 « modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259und La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, des juges P. Marte(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007020107 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 22 novembre 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires g(...) Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capit(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007, est entamée la procédure de classement comme ensemble : - de l'église du Gésù sise rue Royale 165; - de la résidence du Gésù sise ru - de l'immeuble sis rue Brialmont 11, à l'angle de la rue de la Comète, connus au cadastre de Sa(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007037017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant la moitié des membres à voix délibérative de la Commission flamande de l'UNESCO type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007037018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203373 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets non dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203379 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007203385 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007095238 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Mijn Hui Cette cession, qui produit ses effets au 31 août 2007, est opposable à tous les tiers par la présen(...) type avis prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007203322 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 septembre 2007 en cause de Joost Rampelberg contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 octobre 2007, le Tribunal de premiè « L'article 104, 2°, du Code des impôts sur les revenus contient-il une discrimination incompatible(...) type avis prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007203371 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 21 septembre 2007 en cause de G.S. et C.B. contre P.V. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 octobre 2007, le Juge des saisies d « La différence de traitement entre, d'une part, le failli qui peut invoquer l'article 16, § 4(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007000966 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007009995 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2007, a désigné Mme de Poortere, A. et M. Senaeve, P., conseillers à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois an

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0033 : BPH Westerlund Holdings NV/Westerlund Group NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 12 novembre 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027153 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 30/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Sommethone", sis sur le territoire de la commune de Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 05/11/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007027156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale IDETA à procéder à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Leuze

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 octobre 2007, M. Deleu, Paul, d type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031466 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 octobre 2007, la société « Auto type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2007, la société « Recylux SA » sise Zoning industriel à 6790 type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 août 2007, M. Hart, Antoine sis rue de Verdun 708 A à 1130 Bruxelles type enregistrement prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2007, la société « Recytrans s.a.r.l. » sise route de Longwy 4

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007009996 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Turnhout : 1 ; - de Hasselt : 1 (à partir du 1 er juillet 2008); - de Gand : 3 (...) (dont 1 à partir du 1 er juillet 2008; 2 à partir du 1 er août 2008); -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007012743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Philippe Van de Casteele à partir du 1 er janvier Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007021130 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 novembre 2007, à 14 h 30 m, Ordre du jour 1. Accueil. 2. Proposition de candidats-membres du bureau (articles 3 et 4 de (...) type document prom. -- pub. 21/11/2007 numac 2007031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17 octobre 2007, la société « Vaba Recyclage SA » sise Wiedauwkaai 70/E à 9000 Ga
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