publié le 21 novembre 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande à partir du 1 er L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012744
- pub.
- 21/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande à partir du 1er janvier 2008, à M. Van de Casteele, Philippe.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.