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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2007

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 septembre 2007 accordant certaines décorati(...)

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21/11/2007
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 septembre 2007 accordant certaines décorations civiques pour plus de 25 ans de service, la Médaille de 1re classe, en ce qui concerne M. Morrens, J., juge au tribunal de police d'Anvers, les prénoms « Jacques Jozef Mathilde » sont remplacés par les prénoms « Paul Leo Mathilde »; - M. Tremmery, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Menin, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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