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Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van de Steene, H., licencié en droit, candidat- nota La résidence est fixée à Denderleeuw. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indivi(...)

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service public federal justice
numac
2007009994
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21/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van de Steene, H., licencié en droit, candidat- notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Denderleeuw.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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