26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/2006 pub. 05/04/2007 numac 2007003012 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 type loi prom. 28/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007003021 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007, notamment le programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Considérant le Traité sur l'Antarctique, signé par la Belgique à Washington le 1er décembre 1959 et approuvé par la loi du 12 juillet 1960;

Considérant le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé par la Belgique à Madrid, le 4 octobre 1991 et approuvé par la loi du 19 mai 1995;

Considérant qu'il convient de promouvoir l'effort de recherche scientifique sur le Continent Antarctique;

Considérant que le 1er mars 2007 marque le lancement de l'année polaire internationale;

Considérant qu'il est fondamental de promouvoir la conscientisation du public aux problématiques environnementales liées à la conservation et la protection de l'Antarctique, dans une perspective de développement durable;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 35.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2007, est accordée à « La Fondation Polaire internationale », ayant son siège rue des Deux Gares 120A, à 1070 Bruxelles, représentée par Alain Hubert, administrateur délégué, à titre d'intervention dans les frais inhérents aux fonctionnement de l'organisation, et plus particulièrement en ce qui concerne ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er juillet 2007 et se termine le 30 juin 2008.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire, plus particulièrement pour réaliser ses actions de conscientisation du public aux problématiques environnementales et ses actions de recherche en relation avec l'Antarctique.

Art. 4.§ 1. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-3685065-14 de « La Fondation Polaire internationale », rue des Deux Gares 120A, à 1070 Bruxelles. § 2. Le montant de la subvention sera versé en une fois, après expiration du délai visé à l'article 2.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de la période couverte seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée des pièces justificatives requises - ainsi que d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les activités mentionnées à l'article 3 et d'un rapport d'activités. § 2. Les pièces justificatives, les créances visant le paiement de la subvention ainsi que le rapport d'activités seront envoyés en trois exemplaires au plus tard le 1er octobre 2008 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement, Eurostation Bloc II, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles. § 3. Le rapport final d'activités sera également introduit au plus tard le 1er octobre 2008 en trois exemplaires auprès du Ministre de l'Environnement.

Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK