Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mai 2008

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Robert, Patrick, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2008002066
pub.
27/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Robert, Patrick, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2007, avec effet rétroactif au 1er juillet 2006.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^